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Re: Budget federal 2021
Envoyé par: F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm)F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm) Antoine (C&C 30) (Adresse IP journalisée)
Date: 19/04/21 20:43

Çà entrera en vigueur le 1er janvier 2022
Le moins élevé des deux montants suivants:
20% sur la portion excédent 250 K$ ou 10% sur la valeur totale.
J'ai fait un petit calcul. La deuxième option entre en jeu à partir d'une valeur de 500 K$. En deçà, c'est la première option qui sera appliquée.

Il n'est pas précisé si cela s'applique uniquement aux bateaux achetés au Canada, tous ceux nouvellement immatriculés au Canada ou à tous les bateaux, du moment qu'ils sont achetés par un résident canadien. Et n'oubliez pas que cela s'ajoute à la TPS, TVQ et frais de douane si applicable.

La dernière option ne poserait pas de problème d'équité mais poserait un problème de gestion: comment démontrer que l'achat d'un bateau immatriculé sous un pavillon je-ne-paie-pas-d'impôt a été acheté par un canadien et doit donc être taxé. Surtout qu'une part importante de l'argent servant à acheter ces bateaux est probablement déjà dans un paradis fiscal.

La première option serait inéquitable pour les vendeurs canadiens en encourageant l'achat à l'étranger.

Si je peux me permettre une pointe de cynisme, je peux comprendre et même j'adhére au principe que les plus riches doivent contribuer davantage. Mais je crains que les très, très riches ne soient pas du tout affectés par la mesure et qu'en fin de compte, il a une partie de ça qui sert à détourner hypocritement l'attention du public du fait que ce gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, ont toujours tenus de beaux discours sur l'évasion fiscale, tout en se dépêchant de se cacher derrière l'excuse du besoin de concertation internationale pour ne rien faire.

Jacques, si tu prévois acheter un bateau de plus de 250 k$, il faut donc le faire avant la fin de l'année.

C'est pas l'homme qui prend la mer, c'est la mer qui prend l'homme (Renaud)



Antoine (C&C 30)



Sujet Vues Écrit par Envoyé
  Budget federal 2021 451 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Jacques P 19/04/21 17:00
  Re: Budget federal 2021 144 F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm)F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm) Antoine (C&C 30) 19/04/21 20:43
  Re: Budget federal 2021 138 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Jacques P 20/04/21 09:14
  Re: Budget federal 2021 112 F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm)F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm) Antoine (C&C 30) 20/04/21 10:31
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  Re: Budget federal 2021 56 F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm)F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm) Antoine (C&C 30) 30/04/21 21:08
  Re: Budget federal 2021 71 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Jacques P 01/05/21 06:31
  Re: Budget federal 2021 47 F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm)F : Vice-amiral (vam) | E: Vice-Admiral (VAdm) Antoine (C&C 30) 01/05/21 10:43


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