Voile Abordable

 
Vous aimez les forums ? Aidez-nous à améliorer le service. Adhérer à Voile Abordable.

 
Forum Français
Voici notre Forum de discussion sur la voile. Discutons voile entres amis. Bipolaire, trouble fête et brasseur de méthane s'abstenir si vous ne prenez pas votre Lithium. Les forums ne sont pas des défouloirs.  
Bienvenue sur notre forum
Pour discuter avec les membres, vous devrez enregistrer un compte. C'est gratuit !
Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri)
Envoyé par: F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) J-F (Hunter 28) (Adresse IP journalisée)
Date: 14/01/19 08:18

Si le bateau est en Ontario, cela signifie que la TPS a déjà été payée au moment de son entrée au Canada. Si tu le ramène au Québec, il te faudra payer la TVQ, donc environ 10% du montant payé ou de la valeur que le ministère jugera raisonnable.

Le gouvernement québecois sera mis au courant de la transaction par ta demande de changement d’immatriculation ou d’enregistrement. Si tu n’es pas proactif et que tu attends de recevoir la facture de TVQ, cela peut prendre un an ou deux, mais le calcul sera basé sur leur propre estimation de la valeur du bateau. Si tu n’es pas d’accord avec leur évaluation, le fardeau de la preuve te reviens. De plus, ils vont te charger de l’intérêt pour la période entre laquelle tu as fait la transaction et celle où tu tu reçois la facture, même si c’est eux qui ont traîné... Pour éviter cela, il te faut faire une déclaration volontaire et leur envoyer un chèque au moment de l’achat, quitte à ce que le montant soit révisé par la suite.

Je sais ça d’expérience, j’ai passé par là il y a quelques années...

J-F



Sujet Vues Écrit par Envoyé
  Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 251 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) Philou51 14/01/19 07:40
  Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 100 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) J-F (Hunter 28) 14/01/19 08:18
  Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 65 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) dmarion 15/01/19 09:28
  Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 61 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 15/01/19 10:15
  Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 47 F : Premier maître de 1re classe (pm 1) | E: Chief Petty Officer 1st class (CPO 1) jproy 15/01/19 23:44
  Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 54 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) J-F (Hunter 28) 15/01/19 21:19
  Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 17 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Yves JULIEN 17/01/19 08:32
  Re: Achat bateau inter province (taxes) (Pot-Pourri) 17 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Yves JULIEN 17/01/19 08:27


Ce forum est rendu possible grâce aux généreuses contributions de nos membres et clients. Consultez ces liens pour connaître leurs biens et services.

Merci de les supporter !

Nos Membres
Membres Standard
Membres Soutien
Membres Corporatif

Leurs services
Bateaux à vendre
Petites embarcations

Location de voiliers
Excursions et Cours
Flottilles et locations
Charter Club
Convoyages et Transats

Bazar Nautique
Divers

Pour écrire sur ce forum, il faut cliquez sur identification et ouvrir une session.
Utilisateurs en ligne (Administrateur)
Daniel L., Denis K850, Fern. Legend 35.5, Flagman101, Foxtail, Jonathan, Michel(Draco), Michel-G26, Pierre B39, Steph, claude calva, doucejenny22, jsdeveault, lcoulombe, lilicybel, lionel cormier, meo, mjoncas, odyssey, seguinl, torngats
+ Invités présentement en ligne: 543
Record du nombre d'utilisateurs validés en ligne en même temps: 147 le lun. 13 juin 2011 22:02:47
Record du nombre d'invités en ligne en même temps: 742 le mer. 11 avril 2018 22:15:08

 

Vous aimez les forums ? Aidez-nous à améliorer le service.
Faites un don à Voile Abordable. Cliquer ici pour faire un don.

Restez toujours informés de nos activités grâce à notre Bulletin électronique... C'est gratuit ! Cliquer ici. 

Joignez-nous sur Facebook
 


Voile Abordable vous offre ces forums gratuitement dans le but de promouvoir des échanges constructifs entre amateur de voile. Tous les messages publiés sur nos forums n'engagent que la responsabilité des auteurs. Voile Abordable et les membres de son comité administratif ne sont pas responsables des propos tenus par les participants de ces forums publics.

Si vous considérez qu'un message est abusif, diffamatoire vulgaire ou d'une quelconque nature offensive, veuillez nous en aviser le plus tôt possible afin que nous prenions les mesures adéquates. Cliquez sur le lien Signaler dans les options sous le message en question.

This forum powered by Phorum.