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Re: Frais de douane 10% USA (Commentaire ou Suggestion)
Envoyé par:
![]() ![]() Date: 13/09/18 10:12 Mario (Laser 28) Écrivait:
------------------------------------------------------- > Le résultat final de cette taxe spéciale "Trump", > c'est que beaucoup de bateaux canadiens in-bond > vont rester du côté américain pour l'hiver qui > vient... Et ce sont les employés des marinas de > St-Paul-de-l'Île-aux-Noix qui vont écoper et subir > des mises à pied... ![]() En effet sauf que si la loi avait été respecté dès le début, la plupart de ces bateaux seraient effectivement resté aux États-Unis de toute façon, car la loi sur le "inbound" n'inclus pas l'entreposage et l'accès au bateau... Selon la loi, lorsqu'un bateau "inbound" vient au canada, il doit être garder dans un espace clos non accessible au propriétaire. Il doit être "en douane justement". Ainsi le proprio ne pourrait pas venir chercher les cousins et autres articles personnelles pour les entreposer chez-lui, car tout ce qui est dans le bateau est "inbound" et ne doit pas quitter le navire. Toujours selon cette loi, les propriétaires de bateau "inbound", ne peuvent pas faire de travaux d'entretiens de leur bateau. Tout devrait être donnée à contrat à la marina... C'était justement le cas d'exception visé par la loi. Évidement, ça n'a jamais été respecté et le gouvernement se sert probablement de Trump pour aller chercher une taxe sur les bateaux d'origine Américaine... ![]() |
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