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Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2:
Envoyé par: F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Denis K850 (Adresse IP journalisée)
Date: 12/06/18 10:17

Daniel L. Écrivait:
-------------------------------------------------------
> Denis K850 Écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > À ma connaissance pas ils n'ont pas donné
> > d'amendes mais certains ce sont fait dire de ne
> > pas revenir sans le decal.
> > Je ne sais pas ce qu'ils feront cette année.
>
> Il existe en droit maritime un principe qui permet
> à un navire de traverser les eaux d'un pays
> étranger, sans toucher terre ou jeter l'ancre,
> sans avoir à se soumettre aux formalités de douane
> ou d'immigration. Les plaisanciers qui vont aux
> Mille-Îles en bénéficient régulièrement pour
> traverser des eaux américaines.
>
> Le droit de la mer a longtemps fait des
> accommodements pour favoriser l'exercice du droit
> de passage inoffensif. Le « passage inoffensif »,
> un droit traditionnel créé au 19e siècle par le
> droit coutumier de la mer et décrit en détail dans
> la section 3 de la partie II de la Convention
> (articles 17 à 32), est normalement accordé aux
> navires qui passent dans la mer territoriale d'un
> État côtier. Selon le paragraphe 18(2), le «
> passage » doit être « continu et rapide ». De
> plus, le paragraphe 19(1) confirme que « "le
> passage est inoffensif aussi longtemps qu'il ne
> porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la
> sécurité de l'État côtier" », et le paragraphe
> 19(2) énumère une série d'activités en raison
> desquelles le passage du navire responsable
> pourrait être considéré objectivement comme
> préjudiciable...
> [www.forces.gc.ca]-
> droit-militaire-document-juridique/operations-nava
> les-eau-arctic-droits-navigation-maritime.page
>
> Maintenant, la question est de savoir si les
> autorité américaines sur le Memphré l'accordent,
> ou non, aux plaisanciers canadiens, puisque
> ceux-ci ne sont PAS obligés de naviguer en eaux US
> pour atteindre leur destination au Canada...
> :hein:
>
> Clin d'oeil  - winking smiley

Jusqu'à l'année dernière il fallait aller à la douane si on traversait du côté américain.

L'année dernière les douaniers ont affiché une nouvelle directive nous informant qu'il est désormais permis de naviguer au USA sans dédouaner à conditions de ne pas s'ancrer, s'amarrer à couple d'un bateau qui est ancré ou de s'amarrer à un quai. Ça nous permet de profiter de cette partie du lac qui est plus large que la section canadienne.



Sujet Vues Écrit par Envoyé
  Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 1648 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 10/06/18 11:11
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 415 F : Contre-amiral (cam) | E: Rear-Admiral (RAdm)F : Contre-amiral (cam) | E: Rear-Admiral (RAdm) Cormarin 10/06/18 12:07
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 359 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) luc morin 10/06/18 17:51
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 340 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Denis K850 10/06/18 21:33
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 309 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) luc morin 11/06/18 11:42
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 295 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Denis K850 11/06/18 19:22
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 307 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 11/06/18 13:12
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 292 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Denis K850 11/06/18 19:21
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 265 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Flagman101 12/06/18 08:32
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 243 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Denis K850 12/06/18 10:13
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 248 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 12/06/18 10:04
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 248 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Denis K850 12/06/18 10:17
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 233 F : Enseigne de vaisseau de 1re classe (ens 1) | E: Sub-Lieutenant (SLt) Pierre ODay34 12/06/18 19:27
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 212 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) marcj 13/06/18 15:19
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 223 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 13/06/18 16:12
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 224 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) marcj 14/06/18 14:45
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 365 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 11/06/18 07:56
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 349 F : Matelot de 3e classe (mat 3) | E: Ordinary Seaman (OS) luc morin 11/06/18 11:44
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 259 F : Enseigne de vaisseau de 1re classe (ens 1) | E: Sub-Lieutenant (SLt) Pierre ODay34 22/06/18 14:28
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 200 F : Commodore (cmdre) | E: Commodore (Cmdre)F : Commodore (cmdre) | E: Commodore (Cmdre) Sugata 03/07/18 07:37
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 132 F : Matelot de 2e classe (mat 2) | E: Able Seaman (AB) mgodard 16/07/18 17:14
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 119 F : Capitaine de corvette (capc) | E: Lieutenant-Commander (LCdr) Patrice 16/07/18 21:03
  Re: Les autorités serrent la vis au lac Champlain ? :Pirate2: 115 F : Enseigne de vaisseau de 1re classe (ens 1) | E: Sub-Lieutenant (SLt) Pierre ODay34 17/07/18 09:59


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