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Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité.
Envoyé par: F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Sugata (Adresse IP journalisée)
Date: 17/07/17 11:10

Bonjour, j'aimerais partager avec vous un sujet pour lequel les informations sont conflictuelles ... Encore une fois on est devant la loi du douanier devant vous puisque je n'arrive pas à trouver de texte nulle part qui en fait état.

Un ami qui est passé au poste de douane de Lacolle après 42 heures aux États Unis c'est fait demandé si il avait fait des achats à la boutique hors taxe.

Il a répondu oui et qu'il ne ramenait rien au Canada puisque la bouteille de vin acheté avait été consommé aux États Unis.

Le douanier lui a dit qu'il était interdit de faire des achats d'alcool ou de tabac à la boutique hors taxes si il ne passait pas plus de 48 heures aux États Unis, et ce MÊME si il ne ramenait pas l'alcool ou le tabac au Canada.


Nulle part dans les textes de loi que j'ai trouvé sur Internet ne fait état de ceci.. On parle d'exemption sur les importations après 48 heures et pas sur les achats fait..

On semble faire une interprétation assez libérale de la loi et j'aimerais pouvoir me fier à un texte au lieu des dires de X ou Y...

Salutations,

Eric





Sujet Vues Écrit par Envoyé
  Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 424 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Sugata 17/07/17 11:10
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 143 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 17/07/17 11:52
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 110 F : Contre-amiral (cam) | E: Rear-Admiral (RAdm)F : Contre-amiral (cam) | E: Rear-Admiral (RAdm) Tribule 18/07/17 08:12
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 102 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Sugata 18/07/17 09:01
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 88 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 18/07/17 09:50
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  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 86 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Sugata 18/07/17 13:01
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 79 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 18/07/17 16:10
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 72 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Flagman101 18/07/17 16:44
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 74 F : Capitaine de vaisseau (capv) | E: Captain (Capt(N)) Daniel L. 18/07/17 19:06
  Re: Duty Free / Hors Taxe légende urbaine ou réalité. 87 F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Flagman101 18/07/17 19:35


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