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Taxes à payer pour importer un bateau au Canada
Envoyé par: F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm)F : Amiral (am) | E: Admiral (Adm) Yves JULIEN (Adresse IP journalisée)
Date: 24/10/16 08:24

Texte écrit par André. Message original ici

Importation au Canada

Droits de douane pour le bateau

Suite aux accords de l'ALÉNA (Accord sur le Libre Échange Nord Américain), un bateau construit dans un pays membre (Canada, États-Unis ou Mexique) avec des matériaux provenant d'un de ces pays est exempté de droit de douane. Le certificat d'origine ALÉNA, préparé par le constructeur, doit accompagner le bateau lors de son importation. Cependant, Il semblerait que pour certains constructeurs très connus, la procédure soit rendue plus facile lorsque le certificat d'origine ALÉNA n'est pas disponible.
Il arrive occasionnellement qu'un acheteur américain doive payer les droits de douanes américain pour l'achat d'un bateau construit au Canada et vendu par un canadien. Ceci est dû au fait que le bateau a été construit par un constructeur peu connu ayant fermé son entreprise; le certificat d'origine ALÉNA n'étant pas disponible. L'inverse est aussi possible.
Les bateaux de plaisance construits dans un autre pays que ceux membre de l'ALÉNA, sont frappés des droits de douane ou de "re-entry" suivants :
Si importé au Canada : 9.5 %
Si importé aux États-Unis: 1.5 % plus certains autres frais
Les bateaux construits à l'usine de Bénéteau de Marion, Caroline du Sud, É-U sont exemptés de droits de douane mais ceux construits dans une de leurs usines de France ne le sont pas.
Pour plus de détails vous pouvez consulter le lien Wikipédia suivant: ALENA
Taxes de vente sur le bateau
En plus des droits de douane, les taxes de vente suivantes sont exigibles :
Taxe de vente fédérale (TPS)
Taxe de vente provinciale (TVP) dans la province de l'acheteur

Source:

[www.hebertmaritime.com]

"Voile



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